– « L’observatoire de l’extrême droite en Franche-Comté » (OBEX-FC). Il s’agit d’un inventaire régional qui recense, documente et décrypte les mouvances radicales à l’œuvre. Véritable encyclopédie destinée au grand public, son contenu permet de mieux appréhender les synergies nationalistes, identitaires, néonazies, intégristes ou complotistes.

– « Indextrême ». Un site qui a pour objectif « d’observer, répertorier et faire connaître les symboles graphiques réappropriés par l’extrême droite en France ». Gestuelles, drapeaux, acronymes, marques vestimentaires et autres runes, c’est un travail vaste et fouillé qui se dresse pour traduire l’imaginaire des franges les plus radicales.

Ressources

Interrogation récurrente, est-ce que « bannir » un client·e problématique de son établissement est conforme à la loi ? Cette mesure pourrait être considérée comme un « refus de vente », une infraction contraventionnelle de cinquième classe prévue à l’article L.121-11 du code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ». Un manquement qui devient un délit s’agissant au surplus d’une restriction relative aux « opinions politiques », ainsi que le prévoit l’article 225-2 du code pénal : « La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste […] à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service. […] Lorsque le refus discriminatoire […] est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

Un pharmacien qui ne voulait proposer aucune solution contraceptive en 1998, une compagnie aérienne déclinant l’embarquement de personnes handicapées sous prétexte d’un manque de formation en 2015, un boulanger déboutant un policier venu prendre un café par ce que armé en 2019, en sont autant d’exemples consacrés jusqu’à la cour de cassation. Il existe toutefois des exceptions, qui ne sont pas énumérées par les textes mais partiellement brossés par les organismes et la jurisprudence. Ainsi la « Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes » retient « le comportement inapproprié du consommateur », « l’Institut National de la Consommation » souligne « la mauvaise foi de l’acheteur », un cabinet d’avocat relève encore « l’incivilité du client ». Côté tribunaux, la cour d’appel de Versailles a tranché en ce sens le 7 mars 2003 à propos d’un adhérent qui voulait renouveler son abonnement à un club de sport alors qu’il avait insulté le personnel.

Pour les phénomènes extrémistes sur lesquels aucun précédent n’existe, les spécialistes consulté·e·s abondent néanmoins : « La manifestation d’opinions prohibées (racisme, antisémitisme, négationnisme) peut à mon avis caractériser un motif légitime. De même, cette manifestation ne peut pas caractériser l’infraction de discrimination par refus de vente en raison d’opinions politiques : en effet, les opinions prohibées par la loi du 29 juillet 1881 ne sont pas des opinions politiques, mais bien des délits » analyse Philippe Gonzalez de Gaspard. Dans un contexte local où les incidents furent nombreux (2019, 2020, juin 2022, novembre 2022, 2023, 2026…), conséquences sur l’image de marque, risques de troubler le fonctionnement de l’entreprise ou l’ordre public, atteintes à la sécurité des salarié·e·s, de la clientèle ou de tiers·e·s, pourraient s’ajouter. Mais à minima, l’éviction d’un individu qui, entre ses murs, s’inscrit dans un discours de haine, par ses paroles, attitudes ou références, apparaît donc pleinement fondée.

Plante mellifère aux apparats aussi gracieux que piquants, le chardon est également un symbole de résistance dans diverses cultures, comme en Écosse ou en Lorraine, mais aussi au Pays Basque, où, sous le nom de « Eguzki-lore », il est spécifiquement censé protéger les foyers contre les malveillances. Prenant la suite d’un précédent « projet cactus » porté en 2016 à Besançon, c’est donc logiquement que cette fleur, abondante dans la région, a été choisie pour emblème.

Car depuis dix ans, le constat reste sensiblement identique. Les cafés, estaminets, bars, brasseries, débits de boisson ainsi que commerces et lieux recevant du public sont confrontés à des comportements discriminatoires d’hôtes et/ou à la présence de militant·e·s extrémistes. Un phénomène encore minoritaire mais qui prend de l’ampleur ces dernières années, d’une propagande tacite par l’étalage de références haineuses jusqu’aux agressions caractérisées.

Si ces nuisances, menaces et violences relèvent toujours de l’exception, nous entendons qu’il en demeure ainsi. C’est pourquoi l’affirmation de principes forts est nécessaire pour prévenir ce type d’incidents, afin que, au-delà du bien-être et de la sécurité des autres usagers/usagères client·e·s, salarié·e·s et tiers·e·s, qui ne se négocie pas, la société civile, au sens large, ne détourne pas le regard, quand elle peut, à son échelle, contribuer à une ville ouverte et tolérante

En rejoignant le « réseau chardon », votre établissement affirme que, si tout le monde y est le bienvenu, quelles que soient ses sensibilités, celui-ci n’acceptera pas, en revanche, les propos et attitudes racistes, misogynes, islamophobes, antisémites, hostiles aux personnes LGBT+, etc. et, en cas de problématiques de cet ordre, sensible et diligent sur la question, que les remontées seront entendues et les mesures possibles prises pour garder une « safe zone ».